Puisque rien ne remplacera jamais un contact direct, je vous invite à me faire part de vos besoins en matière de rédaction web SEO, référencement naturel, photographie d’illustration, rédaction print et correction de travaux universitaires…

Je vous répondrai dans la demi-journée (merci de bien vérifier votre adresse e-mail). S’il vous semble que je tarde un peu à répondre, n’hésitez pas à vérifier le dossier « spam » de votre messagerie.

Et si vous le préférez, vous pouvez me joindre par téléphone au :

[06] 61 34 17 92

Le prestataire est Stéphane Mouton, rédacteur web SEO et photographe d’illustration (auto-entrepreneur)
Immatriculé au répertoire des métiers (RM), chambre des métiers du Maine-et-Loire (539 527 242 RM 49).
SIRET : 539 527 242 00025
Siège : 1 rue Cézanne, 49000 Angers / 06 61 34 17 92 / contact@stephane-mouton.fr
Directeur de la publication : Stéphane Mouton

Le site stephane-mouton.fr est hébergé par :
O2 Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Les relations contractuelles entre le client et le prestataire sont délimitées par les dispositions des conditions générales de vente (CGV) déclinées ci-après.

1- Objet de la prestation de services

L’offre de prestation de services de Stéphane Mouton concerne :

  • La rédaction de contenus pour sites web

  • L’optimisation du référencement naturel de sites web (SEO – search engine optimization)

  • La rédaction, la relecture et la correction de contenus sur support papier

  • La production de travaux photographiques, notamment destinés à illustrer des sites web

Toute demande de production de contenu qui ne respecterait pas la législation française sera systématiquement refusée.

2- Calcul de la tarification

a – Les travaux de rédaction web SEO sont facturés selon un taux fixe journalier.
Une journée ainsi définie comprend toutes les tâches nécessaires à la réalisation des travaux de rédaction web SEO : tâches administratives (rédaction des spécifications techniques, contacts avec le client…), tâches préalables à la rédaction (audit SEO, observation de la concurrence, recherche de mots-clés…), rédaction pure (y compris rédaction de méta-titres et méta-descriptions…), tâches consécutives à la rédaction (recherche d’opportunité de backlinks…), livraison des travaux (facturation, livraison, recommandations…).
La politique de tarification consiste à multiplier ce taux journalier par le nombre de journées et demi-journées nécessaires à la réalisation des travaux, nombre qui sera communiqué en amont au client.
Des travaux complémentaires peuvent être facturés selon demandes du client et possibilité technique.

b – En matière de production de travaux photographiques, un devis personnalisé est proposé pour l’ensemble de l’intervention (commande, prise de vues, mise à disposition des images sur galerie privative avec possibilité de téléchargement libre). Ce devis est établi selon le principe du taux fixe journalier décrit en a – et tient compte du nombre d’images, de leur nature, du niveau de complexité pour les obtenir, des déplacements prévus…

c – En matière de travaux de correction de mémoires, thèses, rapports de stage, dossiers VAE, une tarification au mot est appliquée. Cette tarification s’échelonne selon trois niveaux, estimés sur la base d’un extrait de texte préalablement fourni par le client.

d – Les autres travaux de rédaction print sont facturés selon le principe du taux fixe journalier défini en a -.
Une journée ainsi définie comprend toutes les tâches nécessaires à la réalisation des travaux de rédaction : tâches administratives (contacts avec le client…), rédaction pure et livraison des travaux.
La politique de tarification consiste à multiplier ce taux journalier par le nombre de journées et demi-journées nécessaires à la réalisation des travaux, nombre qui sera communiqué en amont au client.

Tous les prix indiqués sont nets : la TVA est non applicable, art. 293 B du CGI

3- Définition des spécifications techniques et démarrage de la prestation

Tout devis est accompagné par les présentes CGV et par l’ensemble des spécifications techniques, issues d’un échange préalable entre le client (demandes) et le prestataire (suggestions).

Les travaux démarrent après retour du devis signé par le client, qui vaut instruction de mise en œuvre du projet. La signature du devis vaut acceptation des CGV et des spécifications techniques.

Par ailleurs, les travaux ne démarrent qu’après versement de l’acompte (cf §6).

4- Livraison des travaux et délai

Le délai de restitution des travaux de rédaction web SEO ne peut excéder quatre semaines après réception du devis signé et de l’acompte. Il est indiqué par le prestataire avant démarrage des travaux. Compte-tenu des spécificités du secteur d’activité (production de contenu pour des supports de communication fondés sur la réactivité et l’adaptabilité), ce délai devra être le plus réduit possible, la limite des quatre semaines étant définie dans le cas d’une file active de commandes importante.

Pendant l’exécution des travaux, des échanges sont possibles entre le client et le prestataire. Toute modification de la commande initiale fait l’objet d’un nouveau devis, qui remplace l’ancien dans sa totalité. En fonction de l’ampleur des modifications, une nouvelle date de livraison peut être indiquée par le prestataire.

Les travaux rédactionnels peuvent être livrés par voie électronique (e-mail), sous forme de fichiers .doc, .txt, .odt ou .pdf. Le cas échéant, ils peuvent être intégrés directement dans le CMS du client.

Le délai de restitution des travaux photographiques ne peut excéder quatre semaines après réception du devis signé et de l’acompte.
Les travaux photographiques seront stockés au format .jpg sur une plateforme web dédiée et privative (durée de stockage : 4 mois maximum), pour téléchargement libre et pour tirages physiques
(frais de tirage et port en sus). L’URL de la plateforme est communiquée par mail par le prestataire. Les images sont livrées non signées, en résolution 3458×2290 (HD).

5- Validation de la conformité des travaux par le client

Les effets de l’optimisation du référencement naturel s’observent à moyen terme et sont tributaires des efforts fournis par les concurrents pour optimiser leur propre référencement naturel. Ainsi, la conformité des travaux ne peut être évaluée à court terme qu’au regard de la concordance entre les travaux effectués et les dispositions des spécifications techniques (nombre d’images, de mots et de mots-clés, qualité de la rédaction…).

Le client dispose de 7 jours calendaires (week-end et fériés inclus) à compter de la livraison des travaux pour solliciter une rectification de ces derniers, dans la limite de ce qui était convenu dans les spécifications techniques et en dehors des travaux photographiques. Au-delà de ces 7 jours, les travaux sont réputés acceptés par le client et le solde de la somme due est exigible par le prestataire.

Les appréciations esthétiques étant par définition subjectives, les travaux photographiques sont réputés conformes dès leur livraison, hors malfaçon flagrante à discuter avec le prestataire.

6- Paiement des travaux et pénalités de retard

Un acompte équivalent à 50% de la somme mentionnée sur le devis est exigée pour démarrage des travaux. Le solde (50%) est réglé au plus tard à échéance des 7 jours calendaires à compter de la remise des travaux. Sont acceptés les paiements par chèques, virements bancaires et espèces.

Au-delà des 7 jours calendaires, tout retard de paiement entraîne des pénalités, indexées sur le taux directeur de la banque centrale européenne.

7- Propriété intellectuelle et responsabilité ultérieure

Les textes livrés sont originaux, sur-mesure et garantis sans plagiat. Ils deviennent propriété du client après réception par le prestataire du solde de la somme mentionnée sur le devis. Le client devient alors unique responsable de l’utilisation faite de ces textes ; un archivage à durée illimitée est fait par le prestataire. Avant règlement du solde, les textes restent propriété du prestataire et le client ne peut en faire usage d’aucune manière.

Les travaux photographiques restent la propriété exclusive du prestataire. Ainsi, il ne cède en aucun cas les « diapositives numériques » (fichier en Raw) ou les données de traitement d’image.

Par contre, le prestataire cède tous les droits d’utilisation des images au format .jpg au client, qui est autorisé, après règlement du solde de la somme mentionnée sur le devis, à utiliser, diffuser et partager les images autant qu’il le souhaite. Il devient alors responsable de l’utilisation faite des images. Aucun crédit photo n’est exigé. Néanmoins, le prestataire « jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre » (art. L. 121-1 du CPI).

8- Usage des travaux par le prestataire à des fins publicitaires

Le prestataire peut solliciter le client après restitution des travaux pour mise en avant de ces derniers à des fins publicitaires (publication totale ou partielle des textes et des images, lien vers le site web du client…). Le client est libre de s’y opposer, par simple retour de mail.

9- Cas de force majeure et résiliation des travaux

Le prestataire n’est pas responsable des retards provoqués par les cas de force majeure, incendies, sinistres, inondations, grèves, interruptions de fourniture d’énergie ou de connexion internet. Un cas de force majeure amène à suspendre l’exécution des travaux durant 30 jours au maximum. Au-delà, le client peut résilier la commande, en le signifiant par lettre recommandée au prestataire.

10- Litiges

Toute réclamation est portée à la connaissance du prestataire dans une idée de recherche amiable de solution. A défaut de trouver une telle solution, la juridiction compétente pour règlement du litige est celle du siège social du prestataire : Angers.